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(document pdf téléchargeable)

Lutter contre l'habitat indigne et le mal logement

Contact :
Sylvie LEBAUD - Chargée de missions
Nous contacter
01.64.09.12.72

Lutter contre l'habitat indigne

Sollicité par un administré, un professionnel de santé, un travailleur social …, le maire est tenu sur sa commune de faire respecter les règles d’hygiène et de salubrité définies dans le Règlement Sanitaire Départemental afin d’éviter l’aggravation de l’état du bâti jusqu’à l’insalubrité.

Vous souhaitez :

  • Résoudre un cas concret auquel vous êtes confronté.
  • Engager une politique plus globale de lutte contre l’insalubrité sur un quartier, un îlot précis de votre commune.

Nous vous proposons :

  • Une expertise sur les locaux incriminés en amont des diagnostics à engager auprès de la DDASS, dans une démarche partenariale avec le propriétaire du bien.
  • Des études de repérage associant des compétences sociales, techniques, juridiques et financières.
  • Des modalités d’animation pour mobiliser dans la durée l’ensemble des partenaires concernés.