Diagnostic accessibilité - Résidences HLM
(document pdf téléchargeable)
Contact :
Anne NISSOLLE
Chargée de missions
01.64.09.12.72
Avec la loi sur l'égalité des droits et des chances du 11 février 2005, les bailleurs sociaux doivent mettre en oeuvre des plans de mise en accessibilité de leur patrimoine.
Etablir une typologie caractérisant le niveau et/ou la capacité d’accessibilité du parc à l’échelle d'un territoire (département, intercommunalité, commune…)
Chaque résidence est référencée par type de handicap au titre :
- de son accessibilité
- de sa capacité technique à devenir accessible
- de l’âge de ses locataires
- l’adaptabilité des logements accessibles
- des programmes de réhabilitation en cours ou prévus
- des priorités fixées par le bailleur
- des enjeux locaux.
Nous définissons un plan d’actions.